Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur du 11/07/2009 au 02/12/2012En vigueur du 11 juillet 2009 au 02 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Annexe VI

Version en vigueur du 11/07/2009 au 02/12/2012Version en vigueur du 11 juillet 2009 au 02 décembre 2012

Création Arrêté du 29 juin 2009 - art. 5

Annexe non reproduite.


La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers .

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers ", domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.