Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

JORF n°0087 du 12 avril 2019

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2025 - art.

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL


-Service autonomie à domicile (SAD) ;

-Service autonomie aide et soins (SAAS) ;

-Service autonomie aide (SAA).