Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

JORF n°0284 du 8 décembre 2023

En vigueur depuis le 17/07/2025En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 24 juin 2025 - art.

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES ET UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME


Brevet de technicien supérieur

Professions immobilières

(créé par l'arrêté du 5 avril 2012)

Brevet de technicien supérieur

Professions immobilières

(créé par l'arrêté du 22 novembre 2023 et modifié par le présent arrêté)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1-Culture générale et expression

U1

E1-Culture générale et expression

U1

E2-Langue vivante étrangère

U2

E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E3-Conseil en ingénierie de l'immobilier

U4

E4-Environnement juridique et économique des activités immobilières

U4

E4-Communication professionnelle en français et en langue étrangère

U3

E3-Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et en interaction

U3

E51-Transaction immobilière

U51

E5-Conduite du projet immobilier du client en vente et/ ou location

U5

E52-Gestion immobilière

U52

E6-Administration des copropriétés et de l'habitat social

U6

E6-Conduite et présentation d'activités professionnelles

U6

E8-Construction d'une professionnalité dans l'immobilier

U8

E7-Conseil en gestion du bâti dans le contexte de changement climatique

U7

EF1-Langue vivante 2

UF1

EF1-Communication en Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2-Engagement étudiant

UF2

EF2-Engagement étudiant

UF2

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 2025 (NOR : MENS2514041A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.