Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

JORF n°0284 du 8 décembre 2023

En vigueur depuis le 09/12/2023En vigueur depuis le 09 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Article Sommaire

Version en vigueur depuis le 09/12/2023Version en vigueur depuis le 09 décembre 2023


ANNEXES
BTS « PROFESSIONS IMMOBILIÈRES »


Sommaire


ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
Annexe IV a. - Unités constitutives du diplôme
Annexe IV b. - Dispenses d'unités
Annexe IV c. - Règlement d'examen
Annexe IV d. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Organisation de la formation
Annexe V a. - Grille horaire de la formation
Annexe V b. - Stage en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableaux de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme