Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

JORF n°0076 du 29 mars 2025

En vigueur depuis le 30/03/2025En vigueur depuis le 30 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


Au cours de la phase 4, les élèves font l'objet d'une évaluation théorique et d'une évaluation opérationnelle.
L'évaluation théorique est affectée d'une note sur 20.
L'évaluation opérationnelle, non notée, comporte l'une des propositions suivantes :


- attribution du certificat d'aptitude gendarmerie ;
- dénonciation de contrat ;
- attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.