Article 1
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.