Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

JORF n°0076 du 29 mars 2025

En vigueur depuis le 30/03/2025En vigueur depuis le 30 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025


I. - A l'issue de la phase 2, les élèves choisissent une subdivision d'arme dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 2, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 1 et enfin par l'ancienneté de service.
II. - A l'issue de la phase 3, les élèves choisissent leur poste en unité opérationnelle dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 3, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 2 et enfin par leur ancienneté de service.