Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024

Modifié par Arrêté du 11 juin 2024 - art. 1

L'aptitude générale au service à l'admission dans le SSA de tout candidat est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.

Ces normes médicales d'aptitude s'appliquent à l'occasion de l'expertise médicale initiale, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire.

A l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude :


- générale au service, telle que définie en annexe I ;

- aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;

- aux missions de courte durée (MCD), telle que définie en annexe I ;

- à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.


Il se prononce également sur :


- l'absence de contre-indications aux épreuves physiques et sportives préalables à l'engagement ou l'admission en école, ainsi qu'à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

- les normes spécifiques édictées par la future autorité d'emploi.