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Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION
Titre III : ADMINISTRATION
Titre IV : Assemblée générale
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Titre VIII : DISSOLUTION
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRE
Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION
Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS
Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION
Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS
Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS
Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS
Titre X : ACTION SOCIALE
Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS
Article
Article 42
Dissolution
En cas de dissolution, les conditions de liquidation de la fédération sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'article R. 922-10 du code de la sécurité sociale.