Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

En vigueur depuis le 18/07/2024En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024


Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 sera préparé par le président de l'université de Nîmes avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adoptera avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.