Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

En vigueur depuis le 18/07/2024En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/07/2024Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024


Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.