Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation générale des établissements (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés (Article 6)
Chapitre IV : Installations d'hébergement (Article 7)
Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux (Articles 8 à 12)
Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies (Articles 13 à 14)
Chapitre VII : Comité scientifique et technique (Article 15)
Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité (Articles 16 à 19)
Chapitre IX : Prévention des risques et accidents (Article 20)
Chapitre X : Dispositions transitoires (Article 21)
Chapitre XI : Dispositions finales (Articles 22 à 23)
Article 23
Version en vigueur depuis le 09/07/2024Version en vigueur depuis le 09 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.