Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés

JORF n°0161 du 8 juillet 2024

En vigueur depuis le 09/07/2024En vigueur depuis le 09 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2024

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Article


Compte-tenu du fait que ce type d'activités est concerné par la rubrique 2140 des installations classées pour l'environnement, les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.