Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif

JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps