Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

En vigueur depuis le 26/06/2024En vigueur depuis le 26 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2024Version en vigueur depuis le 26 juin 2024

Modifié par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :

-le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;

-le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

-le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.