Article 7-1

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

En vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration (Articles 0-1 à 0-3)
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies (Articles 1 à 2-12)
- Section 1 : Gaz naturels (Article 1)
  - Article 1
  - ABROGÉ
    Article 2
- Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité (Articles 2-1 à 2-12)
  - Sous-section 1 : Règles de conversion (Articles 2-1 à 2-4)
  - Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion (Articles 2-5 à 2-12)
Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques (Articles 3 à 7)
Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole (Articles 7-0-1 à 7-0-2)
- Article 7-0-1
- Article 7-0-2
Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (Articles 7-1 à 7-2)
- Article 7-1
- Article 7-2
Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises (Articles 8 à 10)
Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés (Articles 10-1 à 10-2)
- Article 10-1
- Article 10-2
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
- Article 11
- Article 12

Version en vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025

Le tarif mentionné par le présent chapitre est déterminé à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2021	106,82
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2023	117,33

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