Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

En vigueur depuis le 21/12/2023En vigueur depuis le 21 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.