Le règlement intérieur

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est soumis à l'avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent.

Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'EPE ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration.