Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 15)
Annexe (Articles Préambule à VII)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " (Articles Préambule à VII)
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ (Articles 1 à 4)
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ (Articles 5 à 21)
Chapitre Ier : Les établissements-composantes (Articles 5 à 6)
Chapitre 2 : Les pôles (Articles 7 à 10)
Chapitre 3 : Les composantes (Articles 11 à 15)
Chapitre 4 : Les structures de recherche (Articles 16 à 19)
Chapitre 5 : Les écoles universitaires de recherche (Article 20)
Chapitre 6 : Les services universitaires (Article 21)
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES (Articles 22 à 30)
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT (Articles 31 à 63)
Chapitre 1er : Le président (Articles 32 à 35)
Chapitre 2 : Les instances (Articles 36 à 62)
Section 1 : Le conseil d'administration (Articles 36 à 43)
Section 2 : Le directoire (Articles 44 à 46)
Section 3 : Le conseil académique (Articles 47 à 56)
Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique (Articles 57 à 58)
Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche (Articles 59 à 60)
Section 6 : Les instances représentatives des personnels (Articles 61 à 62)
Chapitre 3 : L'administration universitaire (Article 63)
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES (Articles 64 à 75)
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE (Articles 76 à 85)
Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 86 à 89)
Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE (Articles 90 à 95)
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE (Articles I à VII)
Article II
Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021
Installation du premier conseil d'administration.
Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.
Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.
S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures