Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2021

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Article II

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021

Installation du premier conseil d'administration.

Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.

S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures