Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

En vigueur depuis le 15/09/2023En vigueur depuis le 15 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/2023Version en vigueur depuis le 15 septembre 2023


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.