Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

En vigueur depuis le 15/09/2023En vigueur depuis le 15 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/2023Version en vigueur depuis le 15 septembre 2023


Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.