Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 37

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 7 août 2023 - art. 3

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.


Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 7 août 2023 (NOR : MENA2316104A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.