Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 21/07/2023 au 07/06/2026En vigueur du 21 juillet 2023 au 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-2.05

Version en vigueur du 21/07/2023 au 07/06/2026Version en vigueur du 21 juillet 2023 au 07 juin 2026

Modifié par Arrêté du 22 mai 2023 - art. 7

Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.



I.-Les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière sont conformes à l'article 241-2.03.

II.-Les navires exploités hors de la couverture VHF d'une station côtière et armés en 3e, 4e et 5e catégorie de navigation sont conformes à l'article 241-2.03 et embarquent une balise EPIRB.

III.-Les navires armés en 1re et 2e catégorie de navigation sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.