Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 21/07/2023 au 07/06/2026En vigueur du 21 juillet 2023 au 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-2.06

Version en vigueur du 21/07/2023 au 07/06/2026Version en vigueur du 21 juillet 2023 au 07 juin 2026

Création Arrêté du 22 mai 2023 - art. 8

Entretien de la position.



Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.