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Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat (Articles 1 à 5)
Titre II : Devoirs envers les clients (Articles 6 à 15)
Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20)
Titre IV : Incompatibilités (Articles 21 à 35)
Titre V : Conditions d'exercice de la profession (Articles 36 à 50)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 51 à 54)
Article 41
Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023
L'avocat salarié est lié par un contrat de travail écrit qui ne peut porter atteinte au principe déontologique d'égalité entre avocats, nonobstant les obligations liées au respect des clauses relatives aux conditions de travail.