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Titre IER : DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES À SON EXERCICE (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle (Articles 7 à 9)
Titre II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS (Articles 13 à 17)
Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique (Articles 13 à 14)
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15
Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17
ABROGÉ
Article 18
Article 13
A modifié les dispositions suivantes