Article 12
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2023
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit