Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

JORF n°0062 du 14 mars 2023

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 15/03/2023Version en vigueur depuis le 15 mars 2023


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.