ANNEXE

Réglementation et déontologie des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Le droit de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques :

- les textes applicables ;
- la fiscalité ;
- le droit de suite ;
- l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
- les importations et exportations des œuvres d'art ;
- le trafic illicite des œuvres d'art ;
- la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Réglementation professionnelle :

- le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
- l'organisation et les attributions du Conseil des maisons de vente ;
- la déontologie et la discipline ;
- la responsabilité civile professionnelle ;
- le recours à l'expert en vente publique et ses incidences.

Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

- la préparation des ventes ;
- la direction des ventes et incidents ;
- la rédaction des actes et tenue des documents ;
- les pratiques particulières : inventaire, spécificité du marché de l'art.

Identification et estimation des objets d'arts.