Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

JORF n°0032 du 7 février 2023

Version en vigueur depuis le 08 février 2023

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 08 février 2023


    Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2025, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :


    COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

    Base

    Taux

    Part salarié

    Part employeur

    SANTÉ

    Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Complémentaire Santé

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES

    Valeur

    Valeur

    RETRAITE

    Sécurité sociale plafonnée

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Sécurité sociale déplafonnée

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Complémentaire Tranche 1

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Complémentaire Tranche 2

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Supplémentaire

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    FAMILLE

    Valeur

    Valeur

    ASSURANCE CHÔMAGE

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Apec

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

    Valeur

    COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

    Valeur

    Valeur

    CSG déductible de l'impôt sur le revenu

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

    Valeur

    Valeur

    TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

    Valeur

    Valeur

    NET SOCIAL

    Valeur

    NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU

    Valeur

    dont évolution de la rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

    Valeur

    IMPOT SUR LE REVENU

    Base

    Taux

    Montant

    Cumul Annuel

    Montant net imposable

    Valeur

    Valeur

    Impôt sur le revenu prélevé à la source

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Valeur

    Montant net des heures compl/suppl exonérées

    Valeur

    Valeur

    NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)

    Valeur

    ALLEGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)

    Valeur

    TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR (en Euros)

    Valeur



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