Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2023

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