Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

En vigueur depuis le 16/01/2023En vigueur depuis le 16 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2023Version en vigueur depuis le 16 janvier 2023


La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.