Décret n° 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :


Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Grandchamps-des-Fontaines

Grandchamp-des-Fontaines

Montaigut

Montaigut-en-Combraille

Montpézat

Montpezat

Quiers-sur-Bézonde

Quiers-sur-Bezonde

Villefranche

Villefranche-d'Astarac

Le Monestier-du-Percy

Monestier-du-Percy

Escroux

Lacapelle-Escroux

Percy

Le Percy