Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

En vigueur depuis le 23/11/2022En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2022

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Article 10-1

Version en vigueur depuis le 23/11/2022Version en vigueur depuis le 23 novembre 2022

Création Arrêté du 15 novembre 2022 - art. 3

Le secrétariat général est chargé du fonctionnement et de la mise en œuvre des décisions relatives à l'organisation générale de la direction, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il est responsable de la gestion des emplois et des crédits mis à la disposition de la direction. Il assure la qualité, la maîtrise des risques et la modernisation des procédures internes. Il assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des sous-directions et du secrétariat général, ainsi que des départements de contrôle budgétaire placés auprès des ministères. Il contribue à définir et met en œuvre les politiques de la direction en matière de communication, d'outils informatiques et numériques, de documentation et d'archivage. Il assure la coordination des affaires juridiques et des procédures relatives aux dossiers formalisés produits par la direction.