Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.