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TITRE Ier : DU RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC (Articles 1 à 7)
TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC (Articles 9 à 28)
Chapitre Ier : Instances de concertation et de négociation dans les groupements d'intérêt public (Articles 9 à 19)
Chapitre II : Conditions d'exercice du droit syndical dans les groupements d'intérêt public (Articles 20 à 24)
Chapitre III : Hygiène, sécurité et prévention médicale dans les groupements d'intérêt public (Article 26)
- Article 26
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31
Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité (Articles 27 à 28)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 34)
Article 19
Version en vigueur depuis le 27/10/2022Version en vigueur depuis le 27 octobre 2022
Les dispositions des titres II et III du livre II du code général de la fonction publique sont applicables aux groupements d'intérêt public relevant du présent décret.