Article
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2022