Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

En vigueur depuis le 20/10/2022En vigueur depuis le 20 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/10/2022Version en vigueur depuis le 20 octobre 2022


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.