Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
JORF n°0239 du 14 octobre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2022