Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

En vigueur depuis le 15/10/2022En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/2022Version en vigueur depuis le 15 octobre 2022


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.