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Annexe (Articles 1 à 48)
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS (Articles 1 à 48)
Titre Ier : STATUT ET VOCATION (Articles 1 à 2)
Titre II : COMPOSITION (Articles 3 à 22)
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION (Articles 23 à 41)
Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS (Article 42)
Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES (Articles 43 à 46)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 47 à 48)
Article 48
Version en vigueur du 13/10/2022 au 01/03/2026Version en vigueur du 13 octobre 2022 au 01 mars 2026
Abrogé par Décret n°2026-142 du 26 février 2026 - art. 2
Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.