Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

En vigueur du 13/10/2022 au 01/03/2026En vigueur du 13 octobre 2022 au 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 48

Version en vigueur du 13/10/2022 au 01/03/2026Version en vigueur du 13 octobre 2022 au 01 mars 2026

Abrogé par Décret n°2026-142 du 26 février 2026 - art. 2


Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.