Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur du 01/10/2022 au 20/12/2023En vigueur du 01 octobre 2022 au 20 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article Annexe VIII

Version en vigueur du 01/10/2022 au 20/12/2023Version en vigueur du 01 octobre 2022 au 20 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 15


CELLULE DE VEILLE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Une cellule de veille de la direction générale de la sécurité civile et le la gestion des crises du ministère chargé de la sécurité civile suit l'exécution du présent arrêté.

Les acteurs concernés transmettent leurs observations relatives à l'application des dispositions de l'arrêté à l'adresse électronique suivante : dgscgc-ensembles-dé[email protected].

Les acteurs devront être clairement identifiés et être représentatifs de leur organisation professionnelle, de leur société, de leur collectivité ou de leur administration.