CONTENU DU DOSSIER NÉCESSAIRE AU CONTRÔLE DE LA SOLIDITÉ ET DE LA STABILITÉ DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE À LA CONCEPTION

(Article 37)

A. - Dossier à fournir à l'organisme en charge du contrôle pour obtenir un avis sur modèle type

Le dossier est établi par le fabricant pour un modèle donné et ses configurations d'assemblage clairement répertoriées dans la notice technique.

Le dossier comprend au minimum les pièces suivantes :

1. La notice technique du fabricant ;

2. Les types, les particularités techniques (notamment des alliages) et les références des matériaux utilisés ;

3. Les plans de fabrication ;

4. Les plans d'ensemble des configurations d'assemblage ;

5. Les abaques de charges des composants de l'ensemble démontable ;

6. Les notes de calcul des éléments constitutifs (planchers, marches, garde-corps, sièges, etc.) ;

7. Les notes de calcul des configurations figurant au dossier ;

8. Les procès-verbaux d'essais et le cas échéant les documents interprétatifs ;

9. Les procès-verbaux de classement de comportement au feu s'il y a lieu.

Ce dossier est complété par tout document demandé par l'organisme agréé ou accrédité en charge du contrôle.

B. - Dossier à fournir à l'organisme en charge du contrôle pour obtenir un avis sur dossier technique

Le dossier technique comprend au minimum les pièces suivantes :

1. La ou les notices techniques du fabricant ;

2. Les types, les particularités techniques (notamment des alliages) et les références des matériaux utilisés ;

3. Les plans de l'ensemble démontable ;

4. Les plans de montage ;

5. Les plans de fabrication ;

6. Les plans d'ensemble des configurations d'assemblage ;

7. Les notes de calcul des éléments constitutifs (planchers, marches, garde-corps, sièges, etc.) ;

8. Les notes de calcul des configurations figurant au dossier ;

9. Les abaques de charges des composants de l'ensemble démontable ;

10. En l'absence de notes de calcul, la justification par essai en charge ;

11. Les avis sur modèle s'ils existent.

Ce dossier est complété par tout document demandé par l'organisme agréé ou accrédité en charge du contrôle.