Article ANNEXE IX
Abrogé par Arrêté du 4 août 2023 - art. 6 (VT)
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 8
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |
Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 |
Formation d'enquêteur de coûts (DGA). | 4 | 3 |