Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 28/07/2022 au 08/07/2024En vigueur du 28 juillet 2022 au 08 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article A210-11

Version en vigueur du 28/07/2022 au 08/07/2024Version en vigueur du 28 juillet 2022 au 08 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 20 juillet 2022 - art. 1

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° De deux exportateurs ;

2° De deux producteurs ;

3° De deux réalisateurs ;

4° D'une personne qualifiée dans le domaine du cinéma.

Les membres de la commission sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le président de l'association dénommée “Unifrance” ou leur représentant assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs.