Article Annexe 3-15

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 février 2023

Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Modifié par Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 39, v. init.

Aides au concept et à l'écriture pour les projets d'œuvres d'animation (article 312-13)

Liste des documents justificatifs, par type d'aide :

I. - Aides au concept :

A. Dossier administratif :

1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ;

2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ;

3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.

B. Dossier artistique anonymisé :

1° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs liés à l'écriture du projet ;

2° Une note sur le développement du projet, précisant notamment les besoins liés à la demande d'aide au concept (documentation, consultation (s), élaboration d'une pré-bible, etc.) ;

3° Une courte présentation des personnages ainsi qu'un aperçu du graphisme pour tous les formats ;

4° Un très court synopsis pour les unitaires-courts métrages ou spéciaux-et un concept détaillé pour les séries présentant succinctement la structure dramatique envisagée pour les épisodes en quelques situations-type ou pitchs ;

5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.

II.-Aides à l'écriture :

A. Dossier administratif :

1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ;

2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ;

3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.

B. Dossier artistique anonymisé :

Pour les séries :

1° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant la motivation et le parti pris artistique liés à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;

2° Le concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;

3° Une présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ;

4° Le synopsis ou storyboard d'un épisode, et le cas échéant, quelques courts résumés des épisodes suivants ;

5° Des éléments graphiques sur les personnages et décors principaux ;

6° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.

Pour les unitaires (spéciaux/ court métrage) :

1° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant la motivation et le parti pris artistique liés à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;

2° Une présentation du ou des protagoniste (s) ;

3° Une courte note sur la structure dramatique ;

4° Le synopsis ou storyboard faisant apparaître clairement la structure dramatique du film ;

5° Des éléments graphiques sur les personnages et décors principaux ;

6° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.

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ABROGÉChapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer