Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale

JORF n°0154 du 5 juillet 2022

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2023 au 10/12/2026Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 10 décembre 2026


La composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- onze membres titulaires et onze membres suppléants.