Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur depuis le 07/05/2022En vigueur depuis le 07 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Annexe à l'article 41-1

Version en vigueur depuis le 07/05/2022Version en vigueur depuis le 07 mai 2022

Modifié par Arrêté du 5 mai 2022 - art. 1

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :


Guadeloupe

Saint-Barthélémy

Saint Martin

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Coefficient de majoration

1.323

1.323

1.34

1.264

1.36