Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur du 30/11/2021 au 01/04/2022En vigueur du 30 novembre 2021 au 01 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 7 bis

Version en vigueur du 30/11/2021 au 01/04/2022Version en vigueur du 30 novembre 2021 au 01 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 30 mars 2022 - art. 1
Modifié par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 1

Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent.