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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 4 à 16)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 17 à 23)
Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION (Articles 24 à 36)
Titre V : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES ALTERNANTS (Articles 37 à 38)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 39 à 42)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 8
Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022
Le processus de sélection des candidats comprend une admissibilité sur dossier et un entretien d'admission. Les pièces constituant ce dossier sont listées à l'article 9.
Le candidat relevant de la formation par alternance doit disposer d'un contrat de formation en alternance conclu avec son employeur.